AUTICHAMP CM du 9 avril 2021
Approbation du dernier CRCM – Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-7 : Annule et remplace DCM 2021-1 Délibération de possibilité d’acte notarié par « division en volume » sur la « descente de la forge-Ravier »
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-8 : adoption du taux départemental en plus du taux communal, sur la taxe foncière bâtie
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-9 : Vote des subventions aux associations 2021
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ADMR 150 €
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Club du 3ème Age 150 €
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Coopérative Scolaire 400 €
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-10 : Approbation compte de gestion et compte administratif M14
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BUDGET PRINCIPAL |
Résultat à la clôture de l'exercice 2019 |
Part affectée à l'investissement exercice 2020 |
Résultat de l'exercice 2020 |
Résultat de clôture 2020 |
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INVESTISSEMENT |
7326,94 |
16 327,18 |
23 654,12 |
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FONCTIONNEMENT |
79 780,82 |
7565,06 |
11 508,97 |
83 724,73 |
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TOTAL |
87 107,76 |
7565,06 |
27 836,15 |
107 378,85 |
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-11 : Affectation des Résultats M14
Après avoir entendu le compte rendu du compte administratif de l'exercice 2020, et l'avoir approuvé,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 83 724.73 euros et un excédent d’investissement de 23 654.12 euro.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-
Fonctionnement 002 recette : 83 724.73€
-
décide d’affecter le résultat d’investissement comme suit :
-
Investissement 001 recette : 23 654.12 €
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-12 : Vote BP M14 2021
Le Conseil Municipal examine le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement : Dépenses : 148 723 € Recettes : 148 723 €
Investissement : Dépenses : 489 977 € Recettes : 489 977 €
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-13 : Demande de subvention Ossuaire
- l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 7 979 € HT soit 9574.80 € TTC,
- le plan de financement prévisionnel suivant,
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RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION |
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Date d'obtention |
Montant € HT |
Taux (%) |
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Département |
En cours |
5 585.30€ |
70% |
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SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES |
5 585.30€ |
70% |
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Part de la collectivité |
Fonds propres |
2 393.70€ |
30% |
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TOTAL GLOBAL |
7 979.00€ |
100 % |
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– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-14 : Tarif eau et assainissement M49 2021 EAU :
Abonnement 40.00 euros par an
Consommation 0.84 euros le m 3
Prix révisé selon les termes de la convention
Eau pour La Répara-Auriples 0.75 euros le m3
Eau pour Chabrillan 0.75 euros le m3
ASSAINISSEMENT :
Abonnement 40.00 euros par an
Eau usée 0.84 euros le m3
Frais pour intervention 30.00 euros
Participation pour les branchements à l’assainissement collectif, et au réseau d’eau se feront aux coûts réels des travaux conformément au règlement.
Les abonnements seront facturés au prorata du temps.
Ces tarifs sont applicables au 1er juin 2021.
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-15 : Modification et reformulation des statuts SIGMA, visant à ne désigner qu’un seul conseiller y siégeant, pour Autichamp
– Approbation à l’unanimité
Délibération n°2021-16 : Demande de subvention Protection du périmètre immédiat du captage Chaffoix : département et DETR
- l’estimation financière prévisionnelle des travaux d’un montant de 7 047 € HT soit 8 456.40 € TTC,
- le plan de financement prévisionnel suivant,
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RESSOURCES PRÉVISIONNELLES DE LA PRÉSENTE OPÉRATION |
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Date d'obtention |
Montant € HT |
Taux (%) |
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Etat (DETR) |
En cours |
1 761.75€ |
25% |
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Département |
En cours |
3 523.50€ |
50% |
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SOUS-TOTAL DES AIDES PUBLIQUES |
5 285.25€ |
75% |
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Part de la collectivité |
Fonds propres |
1 761.75€ |
25% |
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TOTAL GLOBAL |
7 047.00€ |
100 % |
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– Approbation à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
PLH Validation et perspectives
Travaux sur les routes départementales
Mises à jour du Schéma communal défense extérieur contre l'incendie (DCI)
Question sur la 5G
Clôture de séance à 23h30.