AOUSTE CM du 1er mars 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS2021

 

Absent(s) excusé(s) : Mme DEGALLAIX Sylviane, Mme DE MEYER Justine, M. Frédéric TRON.
Absent(s) : Néant
Pouvoir(s) : Mme DEGALLAIX Sylviane donne pouvoir à Mme FAURE Sylvie, Mme DE MYER Justine donne pouvoir à M. JEGOU Laurent, M. TRON Frédéric donne pouvoir à M. MERIEAU Thierry.
Secrétaire de séance : M. CHOUPAS Sébastien
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er et 5 février 2021 transmis à l’ensemble des membres est approuvé à l’unanimité.
La prochaine permanence des élus aura lieu le samedi 27 mars 2021 de 10h à 12h en présence de Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie FAURE
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le mardi 6 avril 2021 à 19h, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Denis BENOIT transmet, de la part de tous les élus, les voeux de prompt rétablissement à Frédéric TRON.
Infos diverses
1. Evènements passés :
➢ Signature de l’acte de vente définitif pour le bâtiment 4-6 Place de la Poste avec M. Mme Sylvain BENOIT le mardi 2 février à 11h en l’étude de Maître KOSMALA, notaire à Crest
➢ Rencontre avec le groupe LIDL le mercredi 3 février à 18h dans la Salle des Fêtes
➢ Rencontre avec le Département sur le dispositif d’aides aux territoires drômois pour examiner les demandes de financement des Projets de Cohérence Territoriale 2021 le mercredi 24 février à 14h dans les locaux de la CCCPS en présence de Fabien SYLVAIN et Antoine DAUBLAIN.
Fabien SYLVAIN indique que 3 dossiers ont été validés pour la commune, avec la bonification des 10% supplémentaires : la mairie, l’écoles et les belvédères du Centre-bourg.
➢ Denis BENOIT informe de la prochaine visite du Préfet aux Mazels dans le cadre des vaccinations.
2. Evènements à venir :
➢ Assemblée générale de l’Epicerie Géniale le samedi 6 mars à 11h30 à la MJC.
3. Commissions à venir :
➢ « Travaux » : le mercredi 3 mars à 14h à la pharmacie (Point sur les apports volontaires des ordures ménagères : Habillage des CSE)
➢ « Recrutement policier municipal ou garde champêtre » : le mercredi 3 mars à 18h en mairie – Salle du Conseil.

Les membres de la commission « Recrutement » sont : Thierry MERIEAUX, Monique GIRARD, Muriel ETROY, Laurent JEGOU et Denis BENOIT
➢ « Scolaire » : le jeudi 4 mars à 18h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Centre-bourg » : le lundi 8 mars à 18h30 dans la Salle des Fêtes
➢ « Marchés » : le mardi 9 mars à 13h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Illuminations » : le mardi 9 mars à 15h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Transition » : le mardi 9 mars à 18h15 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Travaux» : le mardi 9 mars à 18h30 en mairie – Salle des mariages (Budget)
➢ « Finances » : le mercredi 10 mars à 17h en mairie - Salle du Conseil
➢ « Communication » : le jeudi 11 mars à 14h en mairie – Salle du Conseil
➢ « Sport » : le jeudi 18 mars à 18h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « Culture » : le mardi 23 mars à 16h ou 18h30 en mairie – Salle du Conseil
➢ « CCAS » : le vendredi 26 mars à 18h en mairie – Salle du Conseil (Budget)
Suite à une erreur matérielle, il est proposé à l’ensemble du conseil d’ajouter le point 4 à l’ordre du jour : Réaménagement du Centre Bourg : Demandes de subventions. Accepté à l’unanimité.
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour.
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Il est rappelé que par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors une D.I.A, concernant le tènement immobilier suivant :
* section AD numéro 170, un bien bâti situé 6 rue Berton de Saut, implanté sur une parcelle d’une surface de 46 m², appartenant à M. BALLET BONINO Philippe, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce bien,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. SDED : Raccordement au réseau BT pour alimenter un bâtiment commercial
Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :
Opération : Electrification - Raccordement au réseau BT pour alimenter le bâtiment commercial de la SCI LOYAL IMMO depuis le poste PONT BOSSU.
Dépense prévisionnelle H.T : 34.820,40 €
Dont frais de gestion : 1.658,11 €
Plan de financement prévisionnel :
Financements mobilisés par le SDED : 28.147,42 €
Participation communale : 6.672,98 €
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
1. APPROUVE le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ENEDIS.
2. APPROUVE le plan de financement ci-dessus détaillé.
3. En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte définitif de travaux et du taux effectif de l’actualisation. Dans le cas où celle-ci excèderait la dépense prévisionnelle indiquée ci-dessus, la commune s’engage à verser le complément de participation nécessaire pour respecter les pourcentages de financement indiqués ci-dessus.
4. DECIDE de financer comme suit la part communale : 6.672,98 €

5. S’ENGAGE à ce que la commune verse sa participation dès réception du titre de recette transmis au Receveur du SDED.
6. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Remarque : La SCI LOYAL IMMO a donné son accord de prise charge pour un montant de 5.360,64€ lors de l’instruction du permis de construire.
3. Modification de la convention pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme (CCCPS)
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions de la loi du 24 Mars 2014 dite Loi ALUR,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-4-2,
Vu la délibération du 4 décembre 2014 du Conseil communautaire actant la création d’un service mutualisé afin de garantir la poursuite de l’instruction des demandes d’urbanisme anciennement portée par la DDT,
Vu les délibérations du 13 février 2014 et du 28 avril 2016 de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans,
Vu la délibération n° 02032015 du 2 mars 2015 approuvant la convention avec la CCCPS pour l’instruction des autorisations d’urbanisme,
Vu la convention pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCCPS et la commune d’Aouste-sur-Sye portant sur la période 2015-2018 renouvelable 2 fois par tacite reconduction,
Vu le renouvellement de convention à compter du 1er janvier 2017 pour la mise en place du service d’instruction des autorisations d’urbanisme entre la CCCPS et la commune d’Aouste-sur-Sye pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par tacite reconduction
Le Maire rappelle que la loi ALUR a mis fin au 1er juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’État pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à une communauté de communes de plus de 10 000 habitants.
Ainsi il a été proposé en 2015, la création d’un service mutualisé dont la mission première est l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme. La convention qui fixe les modalités de fonctionnement de ce service mutualisé.
Depuis, les modalités d’instruction évoluent pour tendre vers une dématérialisation de la procédure. La manipulation des dossiers papier diminue progressivement en faveur d’un partage des documents numérisés et déposés sur la plateforme partagée entre les communes et le service ADS de la CCCPS. Cela a pour conséquence de diminuer le travail de secrétariat du service mutualisé ADS permettant aux agents de se consacrer sur des tâches à plus forte valeur ajoutée : conseils aux pétitionnaires, assistance aux communes, participation aux commissions urbanisme… Ainsi la convention doit être modifiée afin que le temps de travail refacturé aux communes soit conforme aux missions des agents du service. De plus, le service mutualisé ADS gère des procédures d’instruction dont les différentes étapes doivent respecter un calendrier défini par le code de l’urbanisme. L’absence non prévue d’un instructeur ou la surcharge du service peut amener à remettre en cause le respect de ces délais et fragiliser la décision de la commune. Il est proposé de prévoir un renfort de la part de la CCCPS. Les dépenses réelles de ce renfort seront alors refacturées aux communes, il est également proposé que la CCCPS fournisse une assistance juridique gratuitement.
Aussi et ce, dans une logique de continuité de service, il convient de proposer un renouvellement de cette convention afin de perdurer ce service commun.
Il est rappelé que la convention annexée a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du service mutualisé, notamment la gestion du service, les dispositions financières, et les conditions du suivi de la poursuite de ce service commun.
Étant entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer la convention, ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, et de toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4. Réaménagement du Centre Bourg : Demandes de subventions
Vu la délibération n° 2020_12_02 du 07 décembre 2020 relative à la confirmation des études d’avant-projet du réaménagement du Centre-bourg,
Vu la délibération n° 2020_12_03 relative à la construction de belvédères sur la Drôme dans le cadre du réaménagement du Centre-bourg,
La commune d'Aouste-sur-Sye prévoie la requalification de son centre-bourg. Pour cela, le cabinet d’urbaniste-paysagiste Big Bang a été retenu en tant que maître d’oeuvre. Les études préliminaires avaient déjà été présentées et validées lors du conseil municipal du 3 juin 2019.
Actuellement, des études d'avant-projet sont en cours de finalisation. Les éléments techniques ont pu être affinés et confirmés la faisabilité des plans validés lors du conseil municipal du 3 juin 2019.
Le plan de financement est validé.
L’année 2021, avec le plan de relance à venir, pourrait accélérer le lancement de cette opération, grâce aux possibilités de financements. En effet, certains éléments pourraient être démarrés en 2021 : intervention sur réseaux, préparation du mur pour la fresque…
La commission centre-bourg travaille actuellement à identifier lesquels de ces travaux pourraient être démarrés d’ici fin 2021 : belvédère...
Le planning de l’opération, ainsi que le programme a déjà été réactualisé et validé par le Conseil Municipal du 7 décembre 2020.

Il s’agit à présent de déposer les demandes de subvention pour le mois de février 2021 auprès des services de l’Etat
et du Conseil Départemental de la Drôme.
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o APPROUVE le projet établi par le cabinet Big Bang,
o APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
o SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIL,
o SOLLICITE l’aide du conseil départemental de la Drôme,
o S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions sollicitées,
o AUTORISE Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement »
un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Adressage : Dénomination de voies
Par délibération n° 01132015 du 07 décembre 2015, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au
nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur
mise en oeuvre.
Vu la délibération n° 01062016 du 06 juin 2016 portant dénomination de 32 voies,
Vu la délibération n° 2020_01_08 du 06 janvier 2020 portant dénomination de la voie à l’Ecoparc du Pas de
Lauzun,
Vu la délibération n° 2020_12_06 du 20 décembre 2020 portant dénomination du hameau sur la RD70, Route du
Pas de Lauzens,
M. le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le
nom à donner aux rues, voies et places de la commune.
La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est
exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers,
Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services
publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur le maire explique à l’assemblée qu’un travail d’inventaire des voies ne portant pas de dénomination a été
accompli en étroite collaboration avec la société SIRAP chargé d’une mission de géolocalisation des logements
n’ayant pas de numéro de voirie.
Les propositions de dénomination sont les suivantes :
Allée des Vergers de Saint-Pierre, Allée des Jardins de Floriane, Impasse des Jardins, Allée des Jardins d’Augusta

Il appartient désormais au conseil municipal de les officialiser.
Compte tenu de ces éléments,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
o APPROUVE les dénominations de voies suivantes,
➢ Allée des Vergers de Saint-Pierre
➢ Allée des Jardins de Floriane
➢ Impasse des Jardins
➢ Allée des Jardins d’Augusta
o AUTORISE Monsieur le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
6. Local immeuble « Debeaux » : Fixation du montant du loyer
La Commune d’Aouste-sur-Sye dispose d’un local inoccupé à la location dans l’immeuble Debeaux situé Place Bonnard.
La Coopérative d’entrepreneur SOLTICE SA SCOP dont fait partie Sarah LOYER, psychologue du travail, est intéressée pour y installer son activité. Aussi, il convient d’établir un bail professionnel de courte durée (1 an) renouvelable 1 an par tacite reconduction avec la Coopérative d’entrepreneur SOLTICE SA SCOP.
Le bail proposé est consenti moyennant un loyer mensuel de 300 € charges comprises. Le réajustement du loyer se fera selon l’indice de base ICC. L'ajustement du loyer se fait alors en fonction des variations de l'indice à la date anniversaire de la prise d'effet du bail sur la base de l'indice du même trimestre.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à louer le local situé Place Bonnard à Aouste-sur-Sye moyennant un loyer mensuel de 300 € (Trois cents euros) charges comprises,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bail professionnel ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la conclusion de celui-ci.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
o AUTORISE Monsieur le Maire à louer le local dans l’immeuble Debeaux situé Place Bonnard à Aouste-sur-Sye moyennant un loyer mensuel de 300 € (Trois cents euros) charges comprises,
o DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7. Infos et questions diverses
➢ Permanence des élus du samedi 27 février 2021 en présence de Catherine MERIEAUX et Laurent JEGOU. Personne ne s’est présenté à la permanence.
➢ Infos diverses (A la demande de Monique GIRARD)
Monique GIRARD souhaiterait qu’une visite historique d’Aouste puisse s’organiser les samedis 13 et 20 mars à 14h à raison d’1 heure avec un maximum de 6 personnes dont 1 guide dans la mesure du possible et selon le protocole de crise sanitaire. L’inscription devra se faire en mairie par téléphone.
Monique GIRARD indique que la Salle des Fêtes a fait peau neuve en termes de menuiseries. De nouvelles fenêtres et volets roulants ont été installées. Ce qui offre une meilleure luminosité à la salle.
Denis BENOIT rappelle que ces travaux ont été réalisés pour un montant de 24.348€TTC financés par le SDED au titre de la réduction des dépenses énergétiques à hauteur de 50% de 20.000€HT + 20% au-delà de 20.000€HT.
➢ Infos diverses (A la demande de Fabien SYLVAIN)
Fabien SYLAIN informe que
• Le nouveau véhicule de Police municipale a été réceptionné

• La maison « Boulanger » est raccordée à la station de pompage située près de la Salle des Fêtes
• Le chemin qui longe le bord de Drôme, rive droite (entre la crèche et l’ancien Bricomarché) a été taillé et donc ouvert à nouveau grâce à l’association AIRE dans le cadre d’un chantier d’insertion.
Fabien SYLVAIN précise que « l’église est à l’heure ». En effet, une entreprise est intervenue et a changé le mécanisme de l’horloge.
➢ Pigeons
Denis BENOIT informe qu’une société est intervenue pour la régulation des pigeons sur la commune. L’intervention réalisée par 2 fauconniers a permis de prélever 70 pigeons en 3 soirs par des buses de Harris.
Cette méthode est naturelle, en respect avec l’environnement et la législation, redoutable et très efficace, elle permet une très forte pression de régulation car le dortoir du pigeon est son lieu de sécurité. L’engagement de la société étant de réguler à 98% la population de pigeons visibles s’ils ont accès aux combles des bâtiments et des maisons individuelles.
Laurent JEGOU ajoute que ces interventions ont été réalisées de nuit sur les dortoirs, deux heures après le coucher du soleil, à l’aide de lampes torches à faisceau lumineux étroit, en intérieur et en extérieur, sur les structures des bâtiments, dans des secteurs préalablement définis. Les rapaces montent capturer les volatiles qui sont sur leurs dortoirs et redescendent avec leurs proies capturées.
L’éclairage public du centre-village a été temporairement éteint pour que les fauconniers puissent intervenir par secteur. Tous les volatiles capturés ont été évacués par les fauconniers.
➢ Comptes locaux : Rapport 2019 sur l’indice de qualité
La conseillère aux décideurs locaux à la CCCPS a communiqué par mail le 11 février 2021 le rapport 2019 sur l’indice de qualité des comptes locaux (IQCL). Ce dernier indique un indice excellent pour la commune d’Aouste-sur-Sye. Une bonne qualité des comptes est gage de sincérité, de transparence et de fiabilité des comptes de la collectivité. Il reste quelques points à améliorer notamment dans le traitement des écritures d’amortissement et de régularisation de comptes d’imputation provisoire.
➢ Délégation de service public d’exploitation du service de l’assainissement collectif - Stations d’épuration du Crestois (A la demande de Sébastien CHOUPAS)
Denis BENOIT informe que la CCCPS assure la maîtrise d’ouvrage de la station d’épuration du Crestois et de la station d’épuration de Saillans, destinées à traiter les eaux usées de l’ensemble des communes adhérentes et raccordées auxdites stations d’épuration susnommées.
L’intercommunalité a délégué l’exploitation et la gestion de la station d’épuration à la Société de Distributions d’eau Intercommunales (SDEI), société devenue SUEZ Eau France, par contrat de délégation de service public en date du 1er juillet 2009 et pour une durée de 12 ans, dont l’échéance est au 30/06/2021.
Elle a par un contrat de prestation de service mandaté l’exploitation et la gestion de la station d’épuration de Saillans, à la Société de Distributions d’eau Intercommunales (SDEI), société devenue SUEZ Eau France. Ce contrat est renouvelable chaque année.
Une mission d’assistance à Maitrise d’ouvrage a été notifiée le 07/10/2020 afin de réaliser une phase d’audit technique, juridique et financière pour accompagner la CCCPS.
Il existe deux modes de gestion possibles pour les services d’assainissement :
Les modes de gestion publique, tels que : La régie dotée de la seule autonomie financière et la régie dotée de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Les modes de gestion privées, tels que : L’affermage, la concession et la régie intéressée.
Il peut parfois coexister le mixte des deux modes de gestion : 1 périmètre délégué et 1 périmètre en régie Une liste de l’ensemble des scénarios possible a été établie et il s’avère que le choix de la pertinence des comparatifs de mode de gestion se sont portés sur : • Le scénario de la régie • Le scénario de la régie couplée à des marchés publics • Le scénario de la concession de service : DSP

La CCCPS a adopté le principe d'une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation de son service de l’assainissement (stations d’épuration de Crest et de Saillans).
Sébastien CHOUPAS souhaiterait qu’à l’avenir un point en amont soit fait sur les sujets abordés à l’intercommunalité afin d’en échanger en Conseil municipal.
➢ Sabotage du central téléphonique sur Crest (A la demande de Frédéric TRON)
Frédéric TRON souhaiterait un vote ou une motion condamnant fermement les sabotages des installations téléphoniques car ce genre d’actions met en difficultés voire en danger de nombreuses personnes en télésurveillance sanitaire par exemple, en isole d’autres, …
Un incendie s'est déclaré dans la nuit du 16 au 17 février à Crest. Le feu a pris au rez-de-chaussée d'un bâtiment technique d'Orange. Ce local abrite des éléments de commutation pour la téléphonie et internet.
D'après les équipes d'Orange, de nombreux clients sont impactés. "Le réseau fixe et Internet est interrompu ou fortement dégradé principalement dans le secteur de Die, Crest, Eurre, Divajeu, Solaure-en-Diois et Aouste-sur-Sye". Le réseau mobile est également très perturbé sur certaines communes du secteur. Orange va déployer "une solution temporaire avant une réparation définitive".
Denis BENOIT confirme que ces actes fragilisent nos entreprises, nos commerçants, les secours, les personnes vulnérables, les hôpitaux, … et qu’ils peuvent mettre la vie des personnes en danger.
Il remercie, tout particulièrement, Philippe HUIYGHE qui est intervenu pendant son absence et a su prendre sous sa coupe les mesures nécessaires et faire en sorte que les entreprises et les administrés se mettent en relation avec Orange pour bénéficier de clés 4G que l'opérateur a mis à disposition pour pallier l'absence de réseau local due à l'incendie criminel des installations téléphoniques de Crest.
Il indique qu’en urgence l’intercommunalité a déployé un point d’accès Wi-Fi avec un espace de parking réservé et une salle connectée est à disposition au sein de la CCCPS.
Actuellement, tous les administrés passent par la 4G et rend le réseau saturé donc fragile. Une antenne relais a été installée sur la commune. Son lieu d’installation a été ciblé tant en termes de proximité que d’accès à la fibre et d’alimentation électrique. Cette solution devrait être de courte durée pour soutenir le réseau 4G par Orange.
Le conseil municipal de Aouste-sur-Sye condamne fermement les sabotages des installations téléphoniques et souhaite faire part de son soutien à toutes les personnes, commerces et services publics fortement impactés par la mise hors service du répartiteur Orange, incendié à Crest lors de la nuit du 16 au 17 février.
Afin d’assurer les meilleures conditions possibles de gestion de futures crises, le Conseil Municipal s’engage à mettre en place une commission de travail dédiée au Plan Communal de Sauvegarde. Celui-ci permettra de planifier les actions des différents acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs (naturels, technologiques ou sanitaires), afin de mettre en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.
➢ Fibre (A la demande de Rodène BODIN-CASALIS et Sylvie FAURE)
Denis BENOIT précise que les particuliers, au même titre que la mairie, peuvent avoir à signer des conventions avec le syndicat ADN, si besoin, pour le passage de la fibre et/ou l’installation d’équipement.
Comme chacun a pu le remarquer la fibre tant attendue arrive sur la commune. Le déploiement de celle-ci est en cours. Fabien Sylvain et/ou le responsable des services techniques participe aux réunions d’avancement de chantier en phase de déploiement.
La séance est levée à 21h15

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