ALLEX CM du 19 septembre 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2017
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Christian SIRON, Jocelyne CASTON, Catherine BESSON, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Rodrigue ROUBY (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jean-Michel CHAGNON), Louis QUAIRE (procuration donnée à Catherine BESSON), Marie-Cécile SEGUIN (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Monique SEGUIN-MANCHON (procuration donnée à Maryvonne CORNU-CHARRIER).
Absent(e)s : Didier CHALAS.
Secrétaire de séance : Christel DUBOIS.
Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 10 juillet 2017 qui ne soulève aucune observation. Il adresse ensuite au nom du Conseil municipal, ses condoléances aux familles de Monsieur Marc RASPAIL, de Madame Maria PAGES épouse MICHEL, de Monsieur Albert FIE (ancien résistant), de Monsieur Marcel SALVIGNON, ainsi qu’à la famille de Monsieur Alain HURTEVENT, M. HURTEVENT qui a travaillé avec la commune en tant que président de la fédération départementale de la chasse, et en tant que commandant du groupe de gendarmerie de la Drôme il y a quelques années.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION HORAIRE DE TROIS POSTES D’ATSEM ET D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE COMPTE TENU DU RETOUR DE LA SEMAINE D’ECOLE A 4 JOURS
Suite à l’acceptation par la Direction de l’Education Nationale de la demande de dérogation aux rythmes scolaires déposée par la Commune pour un retour à la semaine de 4 jours d’école dès la rentrée 2017, il convient de transformer trois postes d’ATSEM et un poste d’adjoint technique pour tenir compte de la nouvelle organisation de travail. Ainsi, quatre postes initialement créés à 30h hebdo, 30.5h, 35h et 33h sont ajustés sur les durées suivantes : 28.5h, 28h, 32h et 32h. Les variations étant inférieures à 10%, elles ne nécessitent pas l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Monsieur le Maire précise que chacun des agents a été reçu par la Directrice Générale des Services et que ces changements sont l’aboutissement d’un important travail de fond lié à la mise en place des nouveaux horaires d’école.
Après la lecture de la délibération, celle-ci est adoptée à l’unanimité.
PERSONNEL COMMUNAL : Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent communal au Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les P’tits Loups »
Le Maire rappelle que la Commune met à disposition du Centre de Loisirs Sans Hébergement « Les P’tits Loups » depuis la rentrée 2015 un agent communal : Mme PEMEANT, sur la base hebdomadaire annualisée de 14,5h/35ème, au moyen d’une convention d’une durée d’un an, renouvelable. Le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2017-2018 est ainsi soumis à l’approbation du Conseil. Monsieur le Maire informe l’assemblée des difficultés organisationnelles et surtout financières que rencontre le CLSH avec la réduction/suppression annoncée des contrats aidés ; il explique qu’il interviendra auprès de Monsieur le Sous-Préfet pour expliquer l’importance des aides de l’Etat dans le fonctionnement et le maintien de cette structure. Madame MOREL confirme ces propos en ajoutant qu’une embauche était prévue à la rentrée mais que faute de moyens, ce sont des membres du bureau qui ont dû prendre le relais. La solution est loin d’être pérenne.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
AMORTISEMENT COMPTABLE DE LA SUBVENTION D’EQUIPEMENT VERSEE POUR LES TRAVAUX DE SECURISATION DU PASSAGE A NIVEAU
Le Conseil municipal a transféré en juin 2015 la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement de sécurité au Département dont le coût prévisionnel était estimé à 140 700 € HT, pris en charge à 50 % par RRF et à 50 % par le Département, la Commune et la CCVD. La part communale et CCVD (à avancer par la Commune) s’élevait ainsi à 46 900 € HT. Au vu du bilan financier remis en mai 2017, le montant des travaux réalisés s’élève à 102 280,23 € HT, La commune s’est acquittée de sa part et de celle de la CCVD soit 34 093,40 € HT ou 36 730,45 € TTC. La part CCVD lui sera reversée (17 046,70 €). Il convient néanmoins de prévoir l’amortissement comptable de cette subvention d’équipement à compter de 2018. Madame ANDRIES estime que le coût annoncé semble élevé au vu de ce qui a été fait. Monsieur le Maire lui répond que le coût est en effet important mais il inclut souvent des travaux de déplacement des réseaux, de coffrets électriques, etc…qui ne sont pas des aménagements visibles aux yeux des usagers.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
BUDGET 2017 PRINCIPAL ET ANNEXE : DECISION MODIFICATIVE N°1
Le Maire rappelle que le budget voté le 13 avril 2017 est un budget prévisionnel et qu’il convient d’ajuster les crédits suite à la notification de la contribution 2017 de la Commune (12 380 €) au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Seuls 8 000 € ont été inscrits au budget, correspondants au montant de la contribution 2016. D’autre part, il convient d’enregistrer les recettes effectives issues notamment des remboursements sur rémunérations du personnel (IJ, aide financière CAE-CUI). Ces recettes serviront à abonder les dépenses de personnel en lien avec le contrat CAE CUI signé dans l’été, à acquitter les frais de révision des documents d’urbanisme au regard des avenants intervenus en cours d’année et à rendre possible le versement d’un don à l’AMF en soutien aux victimes de l’ouragan IRMA qui a frappé les Antilles.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
VERSEMENT D’UNE CONTRIBUTION AU F.U.L.H (Fonds Unique Logement Habitat)
Madame BESSON rappelle que le FULH est un dispositif piloté par le Département qui vient en complément du CCAS, mis en œuvre en Drôme en 2006 et qui a pour objectif d’aider les personnes en difficulté à accéder à un logement, à se maintenir dans leur logement, à prévenir et régler des impayés d’énergie et d’eau. La Commune verse chaque année une contribution au FULH sur une base indicative de 0,50 € par habitant, à savoir 1 272 € pour l’année 2017.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DON A L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR SECOURIR LES VICTIMES DE L’OURAGAN IRMA ET AIDER A LA RECONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS ESSENTIELS A LA POPULATION
A la suite du passage de l’ouragan IRMA dans les Antilles, l’association des Maires de France invite les communes et les intercommunalités à contribuer et relayer les appels aux dons pour secourir les victimes via les ONG déjà mobilisées sur place : protection civile et Croix rouge. L’AMF demande par ailleurs la création urgente d’un fonds spécifique afin d’aider à la reconstruction des équipements publics essentiels à la population. Le Maire demande à l’assemblée si elle souhaite contribuer à la collecte de dons lancée par l’AMF, et à quelle hauteur. Monsieur BURLING prend la parole pour rappeler à quel point, selon lui, la destination des fonds est capitale, Monsieur le Maire confirme son analyse et explique que le choix de faire un don à l’AMF va en ce sens, car elle travaille en coordination avec les associations et les collectivités locales, un suivi sera conduit, et un compte rendu sera présenté lors d’une réunion annuelle. Après un tour de table, l’assemblée décide de verser une contribution financière de 1 250 € à l’Association des Maires de France pour venir en aide aux sinistrés.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire annonce que pour plus de lisibilité, ainsi que pour permettre aux élus de s’organiser, les réunions de Conseil municipal seront désormais organisées les premiers lundis de chaque mois à 20h (hormis au mois d’août) Il précise tout de même qu’il n’est pas exclu, en cas de nécessité, de planifier d’autres Conseils municipaux. Le prochain Conseil Municipal aura donc lieu lundi 6 novembre à 20h00.
Monsieur CHAGNON donne lecture des Déclarations Préalables et Permis de Construire dernièrement accordés. A l’issue, Monsieur le Maire annonce que d’ici peu seront reprogrammées les Commissions d’Urbanisme.
Concernant la voirie, Monsieur le Maire rappelle le retard pris dans la procédure de mise en concurrence lancée en décembre 2016 suite à une erreur d’évaluation des offres commise par l’agence initialement choisie pour assister la Commune. De ce fait, les travaux prévus pour l’année 2017 n’ont pas encore pu être réalisés. Une commission voirie se tiendra fin octobre avec Monsieur ROUBY pour planifier les travaux indispensables (arasements, trous à boucher etc…) et avec l’entreprise retenue au terme de la seconde procédure de mise en concurrence : Entreprise 26.
Monsieur le Maire poursuit en expliquant que le compte-rendu de la réunion du comité de suivi du fonctionnement du CAO (17 juillet 2017) sera édité dans la prochaine Gazette municipale. Il explique en outre avoir reçu la lettre de démission de Monsieur Rannaud membre du comité de suivi, par laquelle il se dit déçu du fonctionnement du comité et du manque d’informations partagées avec ses membres. Monsieur le Maire prend acte de cette démission et réexplique que ce comité n’a pas vocation à mener des actions. Il a clairement été dit lors de la première réunion que le comité n’était pas mis en place pour organiser le travail des associations ou prendre des initiatives, mais bien pour observer le bon fonctionnement des missions et activités du CAO.
A ce jour pas de problème notoire particulier, 52 migrants sont hébergés au CAO suivant une politique familiale et de mixité. Les arrivées/transferts sont communiqués à monsieur le Maire.
Monsieur CHAGNON dresse un état d’avancement des travaux de la salle d’animation : le placoplatre, le carrelage et les réseaux sont terminés. En revanche un sujet d’inquiétude demeure. L’entreprise de construction métallique ne répond pas aux mises en demeure de terminer les travaux, envoyées par le maître d’œuvre. En cas de défaillance du contractant, il conviendra de relancer une procédure de mise en concurrence pour ce seul lot. Le chantier risque donc de prendre un retard d’au moins 3 mois.
L’aménagement de la cuisine de la cantine a quant à lui représenté environ 15 jours de travail à deux employés municipaux. Une visite des élus sera prochainement programmée sur ces deux structures. M. CHAGNON précise que depuis la rentrée les deux services en place ont été rééquilibrés en terme d’effectifs. Le premier comprend les maternelles et les CM1-CM2, et le second les CP, CE1, CE2, soit une moyenne de 80 enfants par service. Dans la cour, il y a moins d’enfants en même temps et donc moins de risques de chahut. Ce fonctionnement est mis à l’essai jusqu’aux vacances d’automne. Il y a encore des ajustements organisationnels à faire, mais cela semble porter ses fruits. A suivre…
Madame BESSON informe que l’installation des bacs à compost Place du Four est une initiative satisfaisante.
Madame DUBOIS énumère les festivités à venir et invite l’ensemble à venir encourager l’équipe de foot Allexoise ce dimanche pour le match de 4ème tour de la coupe de France.
Monsieur le Maire ajoute que le Big Bazar s’est bien passé, que l’organisation a reçu a satisfait les services de Gendarmerie. Madame DUBOIS met néanmoins l’accent sur la difficulté des bénévoles à assurer les lourdes obligations découlant des mesures Vigipirate. Le comité des fêtes pourrait pour cette raison ne plus organiser le Big Bazar sans de nouveaux bénévoles pour les aider.
Monsieur SIRON informe que la rentrée des classes s’est bien passée, il n’y a pas eu de fermeture de classe. Il y a 166 élèves à l’école publique : 114 élèves en primaire et 52 en maternelle (8 classes au total). Et 103 élèves à l’école privée Saint Maurice : 70 en primaire et 33 en maternelle (4 classes au total).
Les horaires de classe ont été fixés comme suit : 8h30-11h45 et 13h45-16h30 pour l’école publique. 8h30-11h40 et 13h30-16h20 pour l’école Saint-Maurice. Ils semblent avoir été bien acceptés par tous.
Concernant l’assainissement : Quelques travaux rue des Amandiers en cours.
La séance publique a été levée à 21h50.