ALLEX CM du 16 mai 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2017
Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Christian SIRON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY , Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Fanny MOREL, Maryvonne CORNU-CHARRIER, Christophe BURLING.
Excusé(e)s : Louis QUAIRE (procuration donnée à Gérard CROZIER), Sylvie VACHON (procuration donnée à Chantal ANDRIES), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Monique SEGUIN-MANCHON (procuration donnée à Maryvonne CORNU-CHARRIER).
Absent(e)s : Didier CHALAS.
Secrétaire de séance : Fanny MOREL.
Monsieur le Maire ouvre la séance en expliquant la raison de la convocation rapide de ce nouveau Conseil Municipal, le récent transfert de la compétence PLU oblige à délibérer rapidement afin d’autoriser la Communauté de Communes du Val de Drôme à poursuivre l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Les délais sont très serrés.
Il poursuit en donnant lecture du compte-rendu de la séance du 27 avril 2017 qui ne soulève aucune observation. Il adresse ensuite au nom du Conseil municipal ses condoléances à la famille de Mme Simone REVOL, ainsi qu’à la famille de Madame et Monsieur LEYVAL pour le décès de la mère de Madame.
AUTORISATION DE POURSUIVRE LA PROCEDURE DE REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS VALANT ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ALLEX PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME.
Monsieur le Maire rappelle que la compétence PLU a été transférée à l’intercommunalité depuis le 27 mars 2017. Il appartient donc à la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) de terminer les PLU des communes qui sont en cours. Mais la Commune doit pour ce, donner préalablement son accord. Un accord de principe avait été demandé aux maires de chaque commune concernée, mais il doit être entériné par une délibération. En l’absence d’accord de la Commune, le PLU serait avorté, la loi précise un arrêt complet de la procédure.
En ce qui concerne l’avancée du PLU d’Allex: le rapport du commissaire enquêteur a été rendu : Avis favorable sans réserves mais avec recommandations. Lundi prochain aura lieu la dernière réunion avec les Personnes Publiques Associées (PPA).
Il y aura un Conseil Municipal probablement fin juin où sera faite une simple présentation de l’arrêt du PLU. En effet, une délibération de la commune n’est pas nécessaire. Il appartient désormais au Conseil Communautaire de la CCVD de délibérer pour toutes les phases obligatoires relatives au PLU.
Madame CHARRIER interroge de savoir comment alors connaître le départ du délai de recours, et à qui adresser le recours. Monsieur le Maire explique que le recours se fera contre le Président de la Communauté de Communes, et que la date du Conseil Communautaire qui devra approuver l’arrêt du PLU sera communiquée dès qu’elle sera connue.
Monsieur SIRON demande si désormais les Permis de Construire et les Déclarations Préalables devront être adressées à la Communauté de Communes. Monsieur le Maire explique que l’instruction est indépendante du transfert de la compétence PLU, ces demandes seront toujours à faire en mairie.
Madame BESSON demande si dès lors les commissions d’urbanisme se tiendront de nouveau sur la commune. Il lui est répondu qu’une fois que la Commune ne serait plus soumise au RNU (règlement national d’urbanisme) mais que le PLU sera approuvé, il y aura une reprise des commissions.
En effet, dans son instruction l’Etat ne demande pas l’avis du Maire. D’où l’intérêt d’une approbation rapide du PLU, dont le règlement est écrit en tenant compte des spécificités de la commune.
Monsieur le Maire procède ensuite à la lecture de la délibération.
La délibération est approuvée à l’unanimité.
Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués
Monsieur le Maire annonce que suite aux débats sur les plages horaires et les créneaux d’ouverture de la Poste lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur RICHET et Madame ROBERT ont proposé une ouverture supplémentaire le lundi après-midi de 14h30 à 16h00. En outre, les horaires ne seront plus modifiées mi-juin mais à la rentrée de septembre. Monsieur BURLING exprime que ce serait mieux d’obtenir des horaires d’ouverture le matin. Madame SEGUIN est tout à fait d’accord, l’après-midi le passage n’y sera pas, ce qui conduira inévitablement à une baisse du pourcentage de fréquentation puis à la fermeture. Madame ANDRIES prend à son tour la parole pour énoncer que cet horaire du matin serait bien plus cohérent, notamment pour les associations qui auraient eu une manifestation le week-end. Monsieur le Maire fait un rapide tour de table afin d’avoir un mandat de l’ensemble du Conseil Municipal pour négocier une ouverture le lundi matin et non l’après-midi. L’assemblée approuve unanimement. Il ajoute que quelle que soit l’issue de la négociation, « il va falloir aller à la Poste ! » Si on veut garder un commerce ou un service de proximité, il faut s’en servir. Monsieur BURLING approuve complètement cette vision, il faut y aller et augmenter la fréquence de passage, d’autant plus que si l’ouverture du lundi matin est accordée, la direction de la Poste en tirera le bilan par la suite.
Monsieur le Maire poursuit les informations en faisant part de la tenue d’une réunion avec les services de l’Etat relativement à la signalétique. Des normes sont désormais imposées, les panneaux publicitaires non règlementaires ont été enlevés. Les services de l’Etat sont allés au cas par cas rencontrer les personnes pour exposer les problématiques et les amendes encourues. Dans la quasi-totalité des cas, des accords ont été trouvés. La mairie prendra à sa charge le support sur lequel sera posé le panneau aux normes, mais le panneau en question qui sera commandé dans une entreprise choisie par la mairie afin d’avoir une homogénéité, sera à la charge du demandeur.
Monsieur CHAGNON donne lecture des permis de construire et déclarations préalables délivrés depuis le 23 mars 2017, il informe ensuite de la pose prochaine de la « borne charge » pour voitures et vélos électriques. Elle est prévue pour deux véhicules et sera positionnée proche du lavoir. Les travaux auront lieu courant juin.
Monsieur SIRON informe être dans le flou quant à la continuité des TAPS l’an prochain…
Madame BESSON expose qu’une demande de pose de bac à compost a été faite par des habitants du village. Une convention devrait prochainement être signée entre l’association compost et territoire, la commune et la CCVD. Monsieur le Maire dit être favorable à ce projet mais craindre l’incivilité. Il espère une utilisation intelligente et un respect de tous. Il explique le manque de civisme constaté sur l’utilisation des containers à ordures. Les Services Techniques passent au moins une journée par semaine à nettoyer et à ramasser déchets et détritus abandonnés.
Monsieur ROUBY expose que les travaux d’étanchéité de la salle festive ont été repoussés à cause du mauvais temps mais devraient commencer cette semaine.
Madame CHARRIER interpelle Monsieur le Maire au sujet des commissions thématiques du SCOT, ce dernier lui répond ne pas avoir de nouvelles mais tiendra l’assemblée informée dès qu’il en saura plus.
La séance publique a été levée à 21h00.