ALLEX CM du 12 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2016

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Jocelyne CASTON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Denis CORNILLON, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Marie-Cécile SEGUIN (procuration donnée à Chantal ANDRIES), Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Jocelyne CASTON), Monique MANCHON (procuration donnée à Maryvonne CORNU-CHARRIER).

Absents : Christian SIRON, Bernard VINCENT, Didier CHALAS.

Secrétaire de séance : Denis CORNILLON.

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant la parole à Messieurs Jacques FAYOLLET et Paul VINDRY, respectivement Vice-président de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) et Vice-Président de la Communauté des Communes du Crestois et du Pays de Saillans (CCCPS). Ils sont invités à présenter le SCoT : schéma de cohérence territoriale.

Il s’agit d’un document d’urbanisme visant à mettre en œuvre un projet d’aménagement. Il est élaboré à l’échelle d’un périmètre regroupant des territoires pertinents. La Commune d’Allex est concernée par le SCoT défini à l’échelle de deux communautés de communes (périmètre défini par le Préfet le 16 novembre 2015, qui fixe les organisations fondamentales des territoires et leur évolution afin de préserver un équilibre entre zones).

Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l'article L.121-1 du code de l'urbanisme :

Le principe d'équilibre
Le principe de renouvellement urbain
Le principe de gestion économe des sols
Le principe de mixité sociale
Le principe de préservation de l'environnement.

Ce SCoT commun aux deux intercommunalités n’est en aucun cas un outil de fusion entre celles-ci, ni une nouvelle strate. Il s’agit d’élaborer un projet de territoire cohérent pour les 15/20 ans à venir. Le SCoT n’a pas vocation à délimiter à la parcelle, c’est un plan de vol, une direction à donner à l’ensemble des territoires. Les règles seront des règles d’ensemble, larges qui reflèteront les souhaits portés par les élus locaux. C’est le rassemblement et l’harmonisation des projets des Communes et des politiques locales. Le coût de ce SCoT, évalué à 135 000 € par an sur 3 ans, soit environ 3 € par habitant par an, sera réparti à parts égales entre les deux Communautés de Communes. Il y aura des réunions de concertations, ainsi que diverses réunions publiques où toutes les thématiques seront abordées.

Monsieur le Maire remercie Messieurs FAYOLLET et VINDRY pour leur présentation.

Il adresse un témoignage de sympathie aux familles endeuillées et poursuit la séance en donnant lecture du compte-rendu du Conseil municipal du 8 novembre 2016 qui est approuvé à l’unanimité. Le premier point à l’ordre du jour est ensuite abordé :

TRANSFERT DE COMPETENCE « SCoT » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) AU SYNDICAT MIXTE DE DEVELOPPEMENT DE LA VALLEE DE LA DROME (SMDVD)

L’arrêté préfectoral du 16 novembre 2015 fixe le périmètre d’élaboration d’un SCoT « Vallée de la Drôme aval » aux deux Communautés de communes du Crestois Pays de Saillans (CCCPS) et du Val de Drôme (CCVD). Conscients de l’importance des enjeux traités dans le SCoT, la CCCPS et la CCVD ont décidé de s’engager dans la démarche en transférant la compétence au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de la Drôme (SMDVD). Pour transférer la compétence SCoT au syndicat mixte, les communautés de communes doivent recueillir l’accord de leurs communes membres à la majorité qualifiée (accord des 2/3 des membres représentant plus de 50 % de la population).

Ce syndicat mènera les études, pilotera les réflexions, définira les orientations d’aménagement. Une fois le schéma approuvé, le syndicat organisera son application, l’adaptation de sa mise en œuvre aux évolutions des territoires, assurera son suivi et son évaluation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

MISE EN CONFORMITE DES COMPETENCES ET ACTUALISATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME SUITE A LOI NOTRé :

Monsieur le Maire expose que la CCVD doit actualiser la rédaction de ses statuts afin de les mettre en conformité avec la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRé). En effet, certaines compétences deviendront obligatoires au 1^er janvier 2017, elles seront donc transférées de plein droit :

- Les actions de développement économique, création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,

- L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage,

- La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (déjà pleinement exercée).

Les nouveaux statuts rédigés incluent donc ces prises de compétences. En outre, Il a été adopté les compétences suivantes en sus de celles déjà exercées :

- La politique de la ville,

- La création et la gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTHEOTIQUE AVEC DAH POUR LA CONSTRUCTION DE LA MARPA (Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie) :

Monsieur le Maire indique qu’il a participé ce jour à la pose de la première pierre de la MARPA en présence d’une cinquantaine de personnes. La délibération soumise au vote ce soir doit finaliser la procédure avec Drôme Aménagement Habitat, s’agissant du terrain mis à disposition par la Commune. En effet, l’association de gestion de la MARPA a confié la réalisation de la MARPA au bailleur social Drôme Aménagement Habitat (DAH). Les parcelles cadastrées ZS n° 704 et ZS n° 706 situées à Charponnet seront donc mises à disposition de DAH par la Commune comme convenu au départ par le biais d’un bail emphytéotique d’une durée de 50 ans et au prix d’un euro symbolique.

Délibération adoptée à la majorité absolue. Madame CHARRIER explique l’abstention de l’opposition non par rapport à l’utilité d’une telle structure, mais par rapport au site d’implantation.

CONVENTION CCVD/COMMUNE RELATIVE A L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE « CRETE DE BREZEME » :

Pour protéger la Commune des problématiques liées à la fréquentation des randonneurs sur la parcelle dont elle est propriétaire (ZT n°9 – lieu-dit Pergaud), et pour garantir sa décharge de responsabilités, une convention de passage entre la Commune et la CCVD a été rédigée, étant entendu que l’entretien courant du sentier (balisage, élagage, débroussaillement, etc…) sera pris en charge par la CCVD.

Délibération adoptée à l’unanimité.

RECENSEMENT 2017 DE LA POPULATION : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Le recensement de la population aura lieu du 19 janvier au 18 février 2017. Pour ce faire, la commune sera divisée en cinq zones, cinq agents recenseurs seront donc recrutés. Il appartient au Conseil municipal de fixer leur rémunération. Il est proposé une rémunération comme suit : - Feuille de logement : 0,50 €, - Bulletin individuel : 1 €, - Dossier d’adresse collective : 0,50 €, - Feuille de logement non enquêté : 0,50 €, - Demi-journée de formation : 20 €, - Forfait transport « village » : 60 €, - Forfait transport « campagne » : 150 €. Madame CHARRIER demande comment sont recrutés les agents recenseurs. Le Maire explique que les personnes qui ont déjà effectué cette mission sont contactées en priorité si elles sont disponibles, et qu’ensuite la liste des personnes inscrites à Pôle emploi est étudiée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

SUBVENTIONS SOUMISES A CONDITION D’OCTROI A LA BIBLIOTHEQUE ET AU SOU DES ECOLES :

Le versement de certaines subventions inscrites au budget est conditionné à la réalisation effective des actions et projets. Compte tenu des justificatifs remis, aussi bien pour les séances de contes organisées par l’association la Bibliothèque allexoise, que pour l’organisation du « Carnavallex » par le Sou des écoles, il est proposé d’autoriser le versement des 160 € à la Bibliothèque et 180 € au Sou des écoles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

ZA MOURET : VENTE DE LA PARCELLE ZS n°645 :

La parcelle cadastrée section ZS n° 645 d’une contenance de 3 000 m² sera vendue au prix de 45 000 € (soit 15 €/m²). La Commune d’ALLEX et la CCVD doivent co-signer l’acte de vente au profit de la société C2P, la Commune d’ALLEX en tant que propriétaire du terrain et des équipements qu’elle a réalisés, et la CCVD en tant que titulaire de la compétence et affectataire des terrains. Monsieur BURLING déclare être d’accord sur la forme, mais selon lui, l’implantation d’une clinique dentaire aura un impact négatif sur les implantations futures. Monsieur le Maire lui répond que cette problématique ne se posera pas puisqu’une grosse partie des terres prévues initialement au développement de la zone économique ont été rendues à l’agriculture, que d’autres sont réservées au développement de l’entreprise Charles et Alice. Seulement trois petits lots restent disponibles.

Délibération adoptée à la majorité absolue, (les élus de l’opposition s’étant abstenus).

CONVENTION CADRE PORTANT SUR LE FINANCEMENT DE LA PROJECTION DU FILM « LES OPTIMISTES » DU 4 OCTOBRE 2016:

Les CCAS de la basse vallée ont souhaité se réunir pour offrir une projection du film « les optimistes » aux personnes âgées. Le coût de la manifestation s’élève à 480 €. Les CCAS et les communes financent à hauteur de 50 %, les 50 % restants étant pris en charge par le Centre Intercommunal d’Action Sociale. La Commune est donc redevable de 34 €, qu’elle règlera à l’appui de la convention-cadre proposée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire annonce que le distributeur de billets serait remis en service avant les fêtes de Noël.

Il explique ensuite que le Plan Vigipirate est activé au niveau 2 sur 3 : «Sécurité renforcée – risque attentat » face à un niveau élevé de la menace terroriste. La vigilance doit être accrue à l’approche des fêtes de Noël. Il poursuit en informant que les vols de voitures sur la Commune avaient repris.

Dans quelques mois et dans la même logique que celle mise en place pour la délivrance des passeports, la mairie n’aura plus la compétence pour délivrer les Cartes Nationales d’Identité. Seules les mairies de taille plus importante seront dotées des moyens techniques nécessaires.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’une première réunion du comité consultatif relatif au suivi des activités du Centre d’Accueil et d’Orientations pour migrants s’est tenue, et qu’une information complète sera diffusée aux citoyens. Les frais engendrés par la Commune pour l’organisation du référendum (impression des bulletins, achats d’enveloppes etc…) seront d’ailleurs intégralement remboursés. En effet, le Maire et les adjoints ont pris la décision de rembourser l’intégralité des frais sur leurs deniers personnels en faisant un don au Centre Communal d’Action Sociale. Madame CHARRIER demande si des frais de justice sont à régler. Monsieur le Maire lui répond qu’il n’y a eu aucun frais de justice.

Monsieur le Maire revient ensuite sur l’invitation reçue à la manifestation « Bienvenue aux réfugiés ». Il explique ne pas s’y être rendu et s’être vu reproché par le collectif du même nom de ne pas avoir diffusé l’invitation à ses adjoints et conseillers. Or d’une part, l’invitation lui été adressée en son nom propre, d’autre part, cette manifestation avait un caractère politique, le Maire n’avait dès lors pas à être représenté. Il procède ensuite à la distribution et à la lecture d’un article du Crestois. Il s’agit d’une lettre ouverte de Monsieur Tampère, qui rappelle l’aspect éminemment politique de la démarche. Monsieur le Maire rappelle qu’il représente et gère la Commune, qu’à ce titre il se doit de garder une certaine neutralité même s’il a des convictions politiques, et que chacun de ses conseillers est libre d’agir personnellement suivant les siennes.

Monsieur le Maire explique ensuite avoir assisté à une réunion cantonale avec Monsieur ROUBY. Pour pouvoir prétendre à une subvention, il faut que le projet présenté par la Commune au Département, dépasse 80 000 €. Les travaux envisagés en 2017 sur le bâtiment école primaire devront être regroupés (dernier pan de toiture école publique, remplacement des portes extérieures de la cantine, réfection de la cour d’école…).

Monsieur Jean-Michel CHAGNON donne lecture des permis de construire et déclarations préalables délivrés depuis le 8 novembre 2016.

Madame Catherine BESSON informe que le goûter du club des aînés aura lieu le 22 décembre à la salle des Galets.

Monsieur Rodrigue ROUBY présente en images les travaux de voirie effectués.

Madame Christel DUBOIS annonce que le spectacle de Noël des enfants de l’école aura lieu le 15 décembre (9h30 pour les petits et 14h00 pour les grands).

La séance publique a été levée à 22h45.