Le PLU, objet de discorde

Instauré en 2000, le Plan Local d'Urbanisme contrarie les intérêts de certains administrés qui contestent sa validité dans de nombreuses communes de la vallée.

Le PLU a été mis en place suite à une loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Il s'est substitué au Plan d'Occupation des Sols, dit POS. C'est un document selon le code de l'urbanisme qui assure l'équilibre entre l'urbanisation, le développement rural, l'utilisation économe des espaces naturels, la protection de sites et le patrimoine bâti remarquable, la satisfaction des besoins en matière d'habitat, la mixité sociale et la protection de l'environnement.

Au vu des critères que doit comporter le document, sa mise en place est longue et chaque nouvelle information est susceptible de soulever des remarques. C'est pour cette raison qu'il est autant contesté. Chaque délibération qui prévoit une concertation doit définir avec précision les modalités de celle-ci. Si la concertation est jugée insuffisante, elle peut entraîner l'annulation de la délibération.

Chaque étape est scandée d'une enquête publique et d'avis diffusés dans un journal local avec le nom du commissaire enquêteur de manière à permettre au concitoyen de rentrer en contact avec lui si besoin. Si, à ce stade, tout est correct, il y a encore des écueils à franchir. Le contenu du PLU peut être la source de contestations, quand bien même son approbation a été faite dans le respect le plus strict de la procédure. Sur le fond, les appréciations portées par les auteurs des PLU ne peuvent être discutées au contentieux que « si elles sont entachées d'une erreur manifeste ou fondées sur des faits matériellement inexacts »...
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La suite de cet article est à lire dans Le Crestois du 16 octobre 2015.