ALLEX CM du 4 décembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances aux familles de Messieurs LAURENT Jean-Claude et TERLIER Jean-Pierre, à la famille de Madame JONDON Marie-Louise ; ainsi qu’à la famille de Monsieur SOUBEYRAND Jean-Pierre, un bourcain décédé subitement sur la Commune. Puis il donne lecture du compte-rendu de la séance du 6 novembre 2017 qui ne soulève aucune observation.

APPROBATION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Monsieur SIRON explique que l’étude réalisée par le Cabinet G2C Territoires qui avait pour objet la délimitation des zones d’assainissement collectif et non collectif de la commune d’Allex a été soumise à enquête publique du 18 septembre 2017 au 18 octobre 2017. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au projet de zonage le 14 novembre 2017 avec des recommandations :

- S’assurer de la capacité de la station d’épuration tant au regard de la charge hydraulique que polluante avant toute urbanisation de zone en réalisant à court terme les réseaux séparatifs le long de la RD93.

- Suivre les actions menées par le syndicat intercommunal d’assainissement Allex-Grâne afin que la station d’épuration soit toujours fonctionnelle et adaptée à l’ensemble des populations et que l’établissement Bernard Royal réduise les rejets polluants au niveau prévu par l’avenant 4.

Monsieur SIRON commente la carte du zonage d’assainissement, un état des lieux de l’existant puis celle de l’aptitude des sols. Madame MANCHON demande si des extensions de réseaux sont prévues, notamment à Aiguebonne qui se trouve sur la carte en zone défavorable. Monsieur SIRON lui répond que sur les 4 zones ouvertes à l’urbanisation prévues par le Plan Local d’Urbanisme, 3 sont déjà en assainissement collectif. Pour la dernière, rien n’est défini aujourd’hui, mais il ne pourra y avoir d’urbanisation sans que les réseaux soient préalablement existants. S’agissant du quartier Aiguebonne, dans la mesure où l’Etat a décidé de l’arrêt de l’urbanisation de ce secteur, le réseau d’assainissement collectif ne sera pas déployé. De plus, les systèmes d’assainissement sur ce secteur ne présentent pas de problèmes aujourd’hui. Monsieur le Maire prend à son tour la parole pour expliquer qu’il existe des outils pour financer la viabilisation des terrains rendus constructibles tels que le vote d’une taxe d’aménagement renforcée ou la signature d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) avec un aménageur. Mais ce sujet sera développé plus tard, lorsqu’il sera question de lancer l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Madame MANCHON interroge Monsieur SIRON sur les aides financières aux particuliers qui souhaitent réhabiliter leurs dispositifs d’assainissement non collectif. Celui-ci explique que l’Agence de l’eau n’octroie plus d’aides financières pour cela depuis le 1^er novembre 2017. La décision a été soudaine, mais comme beaucoup d’organismes et d’institutions, l’Agence de l’Eau réduit ses financements. Madame DUBOIS ajoute que la loi sur l’eau date déjà de 1992 et qu’il n’est pas étonnant que les aides disparaissent.

Soumis au vote de l’assemblée, le zonage est approuvé à la majorité absolue.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA DRÔME :

Dissimulation des réseaux électriques et téléphoniques de la Traverse du village.

L’aménagement des réseaux secs, préalable aux travaux d’aménagement urbain de la Traverse du village, seront conduits par le Syndicat Départemental des Energies de la Drôme (SDED). Pour la partie réseaux électriques qu’il s’agit de fiabiliser et d’effacer, le montant des travaux s’élève à 115 458,97 € HT et la part restant à la charge de la Commune, à 23 091,79 €. Pour la partie réseau téléphonique à dissimuler, la dépense prévisionnelle s’élève à 38 106,80 € HT et la part communale à 26 674,76 €. Madame CHARRIER demande si les sommes énoncées sont comprises dans les 1,8 M prévus pour le chantier de la Traverse. Monsieur le Maire lui répond qu’il apportera cette précision lors du prochain Conseil Municipal. Madame MANCHON demande si une réunion publique est prévue afin de présenter le projet de la Traverse. Monsieur le Maire lui répond que oui, mais il n’y a aujourd’hui pas de date de définie. Il précise que cette réunion publique sera bien une réunion d’information. La délibération est adoptée à la majorité absolue.

PERSONNEL COMMUNAL: MODIFICATION HORAIRE D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF.

Le temps partiel thérapeutique 50% octroyé de droit et pour 6 mois à Mme SOETERS, suite à un congé de longue maladie, arrive à échéance le 6 décembre 2017. Mme SOETERS souhaite pouvoir continuer à travailler à temps partiel 50%. Le fondement thérapeutique n’existant plus, on parle alors de temps partiel sur autorisation du Maire. Pour lui permettre de répondre favorablement au souhait de Mme SOETERS, le Maire demande au Conseil municipal de transformer le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe (32h) qu’occupe Mme SOETERS en un poste à temps complet (35h). En effet, seul un agent occupant un poste à temps complet peut demander l’autorisation au Maire de l’occuper partiellement. La délibération est adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION SOUMISE A CONDITION D’OCTROI A LA BIBLIOTHEQUE ET AU SOU DES ECOLES

Il s’agit d’autoriser le versement des subventions inscrites au budget communal 2017, à la Bibliothèque au titre des quatre séances de Contes données en 2017 (160 €), et au Sou des écoles pour l’organisation du Carnavallex (100 €), au vu des justificatifs et bilan financiers remis. La délibération est adoptée à l’unanimité.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE.

La compétence de gestion de la fourrière animalière est déléguée par convention à la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes. La convention prévoit les modalités de fonctionnement du groupement de commandes relatif à la gestion de la fourrière animale. Cependant, les dispositions initiales ne prévoyaient pas le versement d’une subvention au refuge Saint Roch, Association pour la Sauvegarde et la Protection Animale (ASPA), or l’implication et le travail effectué par l’ensemble des bénévoles s’avère indispensable à la prise en charge des animaux errants sur les territoires communaux. Le présent avenant a pour objet d’intégrer le versement d’une subvention à cette association. Cette subvention fixée à 10 000 € est partagée entre les communes au prorata du nombre d’habitants. Cela représente 99,27 € pour la Commune d’Allex en 2017. Monsieur le Maire rappelle pour mémoire que le coût de la convention initiale de la fourrière était de 2 480 € en 2016. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire informe que de nombreux Allexois sont privés d’Internet et de téléphonie suite à un vol de câbles et que des techniciens vont intervenir.

Le 21 novembre, la commune a accueilli une réunion de concertation sur la police de sécurité au quotidien, expliquant la présence sur la Commune de nombreux policiers et gendarmes.

Le Maire fait ensuite part du décès du Maire de Félines-sur-Rimandoule et explique la difficulté de fonctionnement rencontrée par la CCVD. La répartition des délégués communautaires doit être redéfinie selon la procédure prévue en cas de décès. Le régime dérogatoire qui avantageait jusqu’ici les petites communes doit être abandonné pour le régime de droit commun. Les communes de Loriol et Livron auront de ce fait plus de représentants, tandis que des communes comme Eurre ou Saou vont en perdre. Pour Allex, le nombre d’élus délégués ne change pas.

Monsieur SIRON prend la parole pour lever quelques rumeurs sur le fait qu’à la rentrée, il n’a pas été notifié de fermeture de classe à la Commune d’Allex. Il ne s’agit pas d’une mesure de bienveillance à l’égard de la seule école publique d’Allex, puisqu’aucune classe n’a été fermée dans la circonscription de Crest, alors même que d’autres établissements avaient de faibles effectifs.

Monsieur ROUBY fait état des travaux de marquage au sol en cours puis explique avoir reçu des devis pour la peinture de deux classes à l’école publique primaire. Les travaux de la salle festive avancent malgré les problèmes rencontrés.

Monsieur CHAGNON prend à son tour la parole et explique que malgré la difficulté du suivi de ce chantier supportée par les élus tout au long de cette dernière année, il n’en demeure pas moins que la salle festive sera une très belle salle, que le temps passé sera ainsi récompensé. Le résultat qui se dessine sera conforme aux attentes de tous.

Madame DUBOIS énumère les festivités à venir : l’arbre de Noël de la gym le 9 décembre, celui du Foot le 10. Le 15 décembre, le sapin de la Place du village sera décoré par les deux écoles, il s’en suivra des chants de Noël par les enfants puis le SOU des écoles et l’APEL offriront un chocolat chaud. Enfin, il sera fait place à la première édition du marché des petits créateurs. Il s’agit d’un marché où les enfants (jusque 18 ans) pourront exposer leurs créations dans la cour de l’école publique.

L’arbre de Noël (spectacle) des écoles aura lieu le 21 décembre à la salle polyvalente. La cérémonie des vœux du Maire est fixée au 5 janvier 2018.

La séance publique a été levée à 22h00.