ALLEX CM du 6 novembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2017

Présents : Gérard CROZIER, Jean-Michel CHAGNON, Christian SIRON, Jocelyne CASTON, Catherine BESSON, Rodrigue ROUBY, Louis QUAIRE, Bernard VINCENT, Denis CORNILLON, Marie-Cécile SEGUIN, Christel DUBOIS, Chantal ANDRIES, Sylvie VACHON, Fanny MOREL, Monique SEGUIN-MANCHON, Christophe BURLING.

Excusé(e)s : Marlène DE FROIDCOURT (procuration donnée à Gérard CROZIER), Maryvonne CORNU-CHARRIER (procuration donnée à Monique SEGUIN-MANCHON).

Absent(e)s : Didier CHALAS.

Secrétaire de séance : Marie-Cécile SEGUIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance en adressant ses condoléances à la famille de Monsieur André SYLVESTRE puis il donne lecture du compte-rendu de la séance du 19 septembre 2017 qui ne soulève aucune observation.

INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le droit de préemption est la faculté pour une collectivité d’acquérir prioritairement un bien à l’occasion de sa mise en vente à titre onéreux ou à titre gratuit, dans des zones préalablement déterminées, et dans le but de réaliser une opération d’intérêt général. Le droit de préemption urbain était applicable sur la commune d’Allex. La mise en application d’un nouveau document d’urbanisme (PLU) implique que l’assemblée délibérante se prononce sur la continuation de sa mise en œuvre. Monsieur le Maire rappelle cependant que la compétence PLU a été transférée à la Communauté de Communes du Val de Drôme, et que celle-ci est donc désormais compétente de plein droit, en matière de droit de préemption urbain. Elle seule à le pouvoir de l’instaurer. Il présente néanmoins aux membres du Conseil municipal, la délimitation du zonage sur lequel il est proposé d’instaurer ce droit : les secteurs de la commune inscrits en zones UA, UB, UC, UD, UX, UE, 1Aux, et recueille l’avis des conseillers. Le Conseil municipal est unanimement favorable à l’application du droit de préemption et aux choix du périmètre. Une délibération sera transmise au Conseil communautaire pour indiquer l’avis de la Commune.

CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’ANIMATION :

LOT 0 Raccordement VRD : Modification n°1 du marché de travaux.

Des prestations supplémentaires portant sur le lot 0 « Raccordement VRD » sont nécessaires. Elles n’étaient pas prévues au marché initial. Les raccordements aux réseaux d’eaux pluviales et réseau d’eaux usées doivent en effet être modifiés par rapport au projet après mise au jour des canalisations existantes, calcul des pentes. L’adaptation des branchements entraîne le creusement d’une nouvelle longueur de tranchée, des mètres linéaires supplémentaires de canalisations, additionnés de mètres cubes de sable, graviers de rebouchage, et de béton désactivé. Le montant du marché initial relatif au lot 0 est de 33 787,99 €. Le montant de la modification de marché s’élève à 8 590,00 € HT. La plus-value étant supérieure à 5%, sa signature est soumise à l’autorisation du Conseil municipal. La délibération est adoptée à l’unanimité.

SUBVENTION SOUMISE A CONDITION D’OCTROI A L’OGEC SAINT-MAURICE.

Il s’agit d’autoriser le versement de la subvention inscrite au budget 2017 pour l’OGEC, dans la mesure où les actions menées au titre des activités et sorties pédagogiques ont été réalisées et qu’un bilan financier a été remis. La somme versée s’élève à 1 049 €. La délibération est adoptée à l’unanimité.

 Intervention du Maire, des adjoints, des conseillers délégués

Monsieur le Maire explique avoir reçu TF1, France 3 et radio France bleu, médias désireux de dresser le bilan un an après l’arrivée des migrants au Centre d’Accueil et d’Orientation. Les journalistes sont venus avec un objectif constructif, constater que tout se passait bien. Il indique en outre que le « turn over » s’effectue comme prévu, le CAO n’étant qu’un lieu de transit, et que dans l’ensemble, tout se passait bien. Il rapporte également que lors du congrès des maires, le Préfet s’est dit satisfait du travail effectué par les élus allexois.

Monsieur le Maire informe ensuite avoir été contacté par une entreprise allexoise qui voudrait s’installer dans la zone artisanale Mouret. Cependant, une parcelle disponible de 3 000 m² étant une surface trop importante, les services municipaux vont déterminer s’il y a possibilité de diviser la surface en deux lots.

Concernant le passage à niveau de la Gare des Ramières, l’aménagement complémentaire des abords fait l’objet d’une réflexion.

Monsieur le Maire communique ensuite la requête des services du Département, qui ont demandé à ce que le panneau d’agglomération sur la RD93a (Route de Livron) soit reculé au vu de l’urbanisation future du quartier entourant la MARPA, pour des raisons de sécurité liées à la vitesse des automobilistes.

Monsieur le Maire expose ensuite l’avancée du dossier d’aménagement de la traverse du village. Le volet technique a été validé par le Département. Pour ce qui est du financement, il précise que le Département prendra à sa charge le coût total du revêtement de la chaussée, et que le réseau d’eaux pluviales et les bordures de trottoirs seront subventionnés à hauteur de 20 %. Il ajoute que 77 000 € sont accordés au titre de l’aide aux communes, et une aide supplémentaire de 30 000 € issue de la répartition du produit des amendes de police.

Monsieur QUAIRE prend ensuite la parole et dresse le bilan financier et d’activité de l’école intercommunale de musique des Ramières, suite à l’assemblée générale à laquelle il a assisté. Globalement, un bon travail est effectué par l’équipe dirigeante de l’Ecole. Le déficit est néanmoins plus important cette année que l’an dernier, puisqu’il s’élève à 6 105 €. Le projet « Ramières en chanson » a été mis en route avant d’avoir trouvé les financements, et il est difficile aujourd’hui de mobiliser les partenaires extérieurs. 101 enfants sont à ce jour inscrits à l’école de musique. Le budget prévisionnel est revu à la baisse, certaines activités seront supprimées, d’autant qu’une augmentation des subventions tant départementales que communales est peu probable. Le contrat aidé ayant permis le recrutement de l’actuelle secrétaire arrive à échéance ; il ne sera pas renouvelé du fait de l’arrêt du dispositif décidé par le gouvernement pour les associations. La commune d’Allex mettra à disposition la salle d’animation rurale et hébergera une partie des activités afin de soulager la commune de Grâne.

Madame CASTON annonce que dans le cadre de la signalétique, un panneau d’information va être mis en place prochainement dans la zone artisanale afin que les entreprises installées puissent être facilement localisées. Elle évoque ensuite l’entrevue qu’elle a eue avec une entreprise de géolocalisation, qui référence et numérote les habitations qui ne le sont pas encore. L’étude est en cours. Mme CASTON souligne l’intérêt de la démarche pour les habitations situées à l’écart du centre du village, difficiles à trouver.

Madame BESSON annonce un bilan très positif sur le fonctionnement du bac à compost installé Place du Four. Aucun retour négatif des riverains, ni de plainte pour odeur.

Madame DUBOIS fait un point sur les subventions octroyées en 2017 aux associations. A ce jour, cinq n’ont pas encore remis les justificatifs demandés au 15 novembre date limite, malgré plusieurs relances. En outre, trois associations ayant une situation financière plus que favorable, la Municipalité a la volonté de ne plus leur verser de subvention. Cela ne se fera pas d’autorité, elle souhaite engager un dialogue avec les associations et attirer leur attention sur la situation financière de plus en plus contrainte des collectivités. Pour exemple, un débat a eu lieu au sein de la FNACA, les membres ont accepté à l’unanimité de ne pas demander de subvention. Monsieur le Maire souligne l’attitude compréhensive des anciens combattants présents lors de ce vote. Pour finir, Madame DUBOIS énumère les festivités à venir.

Monsieur SIRON annonce que le prochain conseil d’école se tiendra le 9 novembre à 19h. Concernant l’itinéraire de la Vélodrôme, il explique qu’un compteur a été installé sur la passerelle construite au-dessus de la Rialle, et que les passages sont nombreux. Concernant la gestion du service public de l’eau, quelques problèmes d’alimentation et coupures ont été enregistrés à différents endroits du réseau suite à des travaux de voirie effectués par le Département, à Chanteperdrix, et à proximité du cimetière. Il ajoute qu’avant la fin de l’année, Véolia va procéder au contrôle des poteaux incendies à la demande et au frais de la Commune, parce-qu’il est de la responsabilité du Maire de garantir le fonctionnement des équipements de lutte contre l’incendie. Le SDIS effectuait auparavant ce contrôle gratuitement pour le compte des communes. Un nouvel exemple de charge supplémentaire à supporter.

Monsieur CHAGNON donne lecture des Déclarations Préalables et Permis de Construire dernièrement accordés. Il annonce ensuite qu’une prochaine réunion cantine sera organisée le 16 novembre à 19h00. Puis il termine en parlant des solutions alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires et notamment des essais d’engazonnement de certaines allées du cimetière.

Monsieur ROUBY prend à son tour la parole, et explique que la commission de voirie n’a pas pu être réunie du fait que la Commune a relancé une procédure de mise en concurrence pour retenir une entreprise, et pris beaucoup de retard dans l’élaboration du programme de travaux par rapport au calendrier habituel. Entreprise 26 ne sera évidemment pas en mesure de programmer de gros travaux d’ici à la fin de l’année. M. ROUBY énumère néanmoins les travaux de dérasement et d’emplois qui ont été et seront effectués et prévoit une réunion de commission en début d’année prochaine. Concernant la salle d’animation, la réception des travaux est prévue initialement le 30 novembre, mais cette date semble prématurée au vu de tout ce qu’il reste à faire, à corriger. En outre, les problèmes avec l’entreprise de métallerie persistent ; les mises en demeure de terminer les travaux envoyées par le maître d’œuvre demeurent sans effet. Le chantier risque donc de prendre du retard.

La séance publique a été levée à 22h50.